Dans le précédent article que j’avais consacré aux nouveaux dispositifs de la nouvelle loi de défiscalisation Scellier en matière d’investissement à usage locatif, (voir article du 15 janvier dans la rubrique Fiscalité), il était précisé que ces avantages fiscaux étaient réservés aux seuls logements situés dans les zones A, B1 et B2 retenus pour l’application des dispositifs Robien et Borloo.

Afin de compléter cet article, voici donc les villes et villages concernés, ceci pour les départements Nord et Pas de Calais :

ZONE A : Néant.

ZONE B1 :

Département 59 : Abscon, Anhiers, Aniche, Villeneuve-d’Ascq, Anstaing, Anzin, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Auby, Aulnoy-lez-Valenciennes, Baisieux, Bellaing, Beuvrages, Bondues, Bouchain, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Bruay-sur-l’Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Capinghem, Château-l’Abbaye, Chéreng, Comines, Condé-sur-l’Escaut, Courchelettes, Crespin, Croix, Cuincy, Cysoing, Dechy, Denain, Douai, Douchy-les-Mines, Écaillon, Émerchicourt, Emmerin, Englos, Erre, Escaudain, Escautpont, Esquerchin, Faches-Thumesnil, Famars, Fenain, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Mortagne, Forest-sur-Marque, Fresnes-sur-Escaut, Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hem, Hergnies, Hérin, Hornaing, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Lannoy, Lauwin-Planque, Lecelles, Leers, Lesquin, Lewarde, Lezennes, Lieu-Saint-Amand, Lille, Linselles, Loffre, Lompret, Loos, Lourches, Louvil, Lys-lez-Lannoy, La Madeleine, Maing, Marcq-en-Baroeul, Marly, Marquette-lez-Lille, Masny, Maulde, Millonfosse, Moncheaux, Mons-en-Baroeul, Montigny en-Ostrevent, Mortagne-du-Nord, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, La Neuville, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-lès-Seclin, Odomez, Oisy, Onnaing, Ostricourt, Pecquencourt, Pérenchies, Petite-Forêt, Prémesques, Prouvy, Quarouble, Quiévrechain, Râches, Raimbeaucourt, Raismes, Rieulay, Roeulx, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Roubaix, Rouvignies, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Santes, Saultain, Seclin, La Sentinelle, Sequedin, Sin-le-Noble, Somain, Templemars, Thiant, Thivencelle, Thumeries, Thun-Saint-Amand, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Vicq, Vieux-Condé, Wahagnies, Wallers, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrechain-sous-Denain, Waziers, Wervicq-Sud, Willems.

Département 62 : Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Brebières, Bully-les-Mines, Carvin, Corbehem, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Éleu-dit-Leauwette, Estevelles, Évin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Méricourt, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Vitry-en-Artois, Libercourt.
 
ZONE B2 :

Département 59 : Armentières, Assevent, Bailleul, La Bassée, Bauvin, Bergues, Bierne, Bourbourg, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, La Chapelle-d’Armentières, Coudekerque, Coudekerque-Branche, Craywick, Deûlémont, Dunkerque, Éclaibes, Erquinghem-Lys, Feignies, Ferrière-la-Grande, Fort-Mardyck, Frelinghien, Ghyvelde, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Hautmont, Houplines, Hoymille, Jeumont, Leffrinckoucke, Limont-Fontaine, Loon-Plage, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Méteren, Neuf-Mesnil, Nieppe, Provin, Quaëdypre, Quesnoy-sur-Deûle, Recquignies, Rousies, Saint-Georges-sur-l’Aa, Saint-Jans-Cappel, Saint-Pol-sur-Mer, Saint-Remy-du-Nord, Socx, Steenwerck, Téteghem, Warneton, Zuydcoote.

Département 62 : Achicourt, Agny, Allouagne, Annequin, Annezin, Anzin-Saint-Aubin, Arras, Athies, Auchel, Auchy-les-Mines, Barlin, Beaurains, Bénifontaine, Berck, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Boulogne-sur-Mer, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Burbure, Calais, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cambrin, Camiers, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Condette, Coquelles, Coulogne, Cucq, Cuinchy, Dainville, Dannes, Divion, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Echinghen, Ecquedecques, Équihen-Plage, Essars, Étaples, Étrun, Festubert, Feuchy, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guînes, Haillicourt, Haisnes, Hames-Boucres, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isques, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Lillers, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marck, Marles-les-Mines, Maroeuil, Merlimont, Meurchin, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Noeux-les-Mines, Oblinghem, Outreau, Oye-Plage, Le Portel, Rang-du-Fliers, Rebreuve-Ranchicourt, Ruitz, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Sainte-Catherine, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Nicolas, Sangatte, Tilloy-lès-Mofflaines, Le Touquet-Paris-Plage, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin, Verton, Violaines, Wimereux, Wimille, Wingles.

« On ne met pas son passé dans sa poche ;

Il faut avoir une maison pour l’y ranger... »

Jean Paul Sartre

Extrait de La Nausée

En France, un incendie d’habitation se déclare toutes les deux minutes en moyenne. Cela représente quelque 250 000 départs de feu chaque année, selon les déclarations reçues par les assureurs. La plupart d’entre eux sont éteints par les occupants du logement, sans faire de victimes.
Les autres, un peu plus de 90 000, nécessitent l’intervention des sapeurs-pompiers.

Chaque année, environ 800 personnes y perdent la vie, 300 personnes sur le coup et de 400 à 500 à l’hôpital, des suites de leurs blessures. Les feux domestiques provoquent donc plus de deux décès par jour…
Ou plutôt faudrait- il dire par nuit, car les incendies nocturnes sont de loin les plus meurtriers : 70 % des incendies domestiques se produisent dans la journée, mais 70 % des pertes humaines surviennent la nuit, lorsque le feu et ses fumées toxiques surprennent les victimes dans leur sommeil. (Sources : Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France).

Une loi pour laquelle une proposition avait été déposée déjà depuis 2005 devrait être votée dans les semaines à venir après quelques modifications et mise en place rapidement. Tout au moins cette loi est souhaitée par beaucoup puisque comme elle existe déjà dans plusieurs pays, elle devrait réduire de moitié le nombre de victimes !

LE PRINCIPE DE CETTE LOI :
Cette loi donnera obligation d'installer un détecteur de fumée. Cette obligation doit entrer en vigueur "au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de la publication de la loi", donc a priori fin 2013 ou début 2014. Le dispositif prévoit que l'occupant d'un logement "doit installer dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée" et "veiller à l'entretien et au fonctionnement" de ce détecteur. L'installation doit être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.

COMMENT FONCTIONNE UN DETECTEUR DE FUMEE ?
Le principe est qu’au plus vite un incendie est détecté, plus vite il pourra être éteint. Il fera ainsi moins de dégâts et les habitants seront souvent épargnés.
En cas d’incendie la composition de l’air change: la résistance électrique de la fumée diffère de celle de l’air pur. Le détecteur de fumée réagit à ce changement en émettant un signal sonore strident.
En vous réveillant, il vous permettra d’intervenir à temps.
C’est en cela que je conseille à tous, (outre ce nouveau dispositif,) d’investir dans un extincteur, car en cas de début d’incendie, les habitants se trouvent souvent démunis quant aux moyens de réagir immédiatement ! (un bon extincteur coûte moins de 100 euros et peut aussi sauver des vies humaines et beaucoup d’éléments incorporels !)

DEJA EN PLACE A TRAVERS LE MONDE :
Avec à peine 1 % des habitations équipées en détecteurs de fumées, la France fait figure d’exception parmi les pays occidentaux. Sans surprise, au premier rang des pays équipés arrivent les pays anglo-saxons et les pays nordiques (Norvège, Canada, USA, Royaume-Uni, Suède, Finlande).
Ils ont été les premiers à sensibiliser leurs concitoyens, puis à légiférer pour rendre les détecteurs obligatoires. Ils obtiennent aujourd’hui des taux d’équipement élevés (jusqu’à 98 % des foyers), à l’exception de la Finlande, dont le taux n’atteint que 66 % pour les appartements. Dès 1992, le Royaume-Uni a rendu l’installation de détecteurs de fumée obligatoire dans tous les nouveaux bâtiments. Depuis, le taux d’équipement a été porté à 89 % et le nombre de décès annuels est passé de 428 en 1995 à 262 en 2005, soit une baisse de 40 % !

DES 2009, DEMEURES DU NORD EN EQUIPE TOUS SES NOUVEAUX LOGEMENTS :
J’ai décidé  d’équiper de ce dispositif de détecteur de fumée toutes les Demeures du Nord qui seront à présent livrées. Nous n’attendrons pas l’application de cette loi et encore moins le délai légal de 2013 ou 2014 ! Car il s’agit bien de la sécurité de tous !