Mercredi 4 février 2009 3 04 /02 /Fév /2009 16:55



• Le terrain doit être assuré dès l'acquisition (responsabilité civile terrain non bâti).

• A partir de la mise hors d’eau (toiture couverte), les ouvrages doivent être assurés en multi risques habitation car à partir de cette étape le Maître d’ouvrage (celui qui fait construire), devient responsable des accidents pouvant survenir, tels que incendies, dégâts des eaux.... Le coût de ces assurances est très limité car ne couvrant pas le mobilier et objets d’art comme le fait une assurance classique d’habitation.

• Ces assurances ne sont pas substituées par l’assurance dommage à l’ouvrage obligatoire au sujet de laquelle j’ai édité un article le 8 janvier 2009 dans la catégorie « juridique ».


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Par Christian Paindavoine - Publié dans : Juridique
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