<![CDATA[LE BLOG DEMEURES DU NORD (Juridique)]]> http://www.demeuresdunord-leblog.com/categorie-10725622.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Juridique" du blog "LE BLOG DEMEURES DU NORD" fr http://fdata.over-blog.net/2/40/76/38/avatar-blog-1071196776-tmpphpy5BgRk.jpg <![CDATA[LE BLOG DEMEURES DU NORD (Juridique)]]> http://www.demeuresdunord-leblog.com/categorie-10725622.html Fri, 17 Feb 2012 15:09:56 +0100 Fri, 17 Feb 2012 15:09:56 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.demeuresdunord-leblog.com Juridique http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[JE NE PEUX NIER LA VOLONTE DE MONSIEUR SARKOZY POUR TROUVER DES MESURES ORIGINALES ET VOULOIR RELANCER LE BATIMENT ; MAIS..?]]> http://www.demeuresdunord-leblog.com/article-je-ne-peux-nier-la-volonte-de-monsieur-sarkosy-pour-trouver-des-mesures-originales-et-vouloir-relan-98257202.html
Ne comptez pas sur moi pour donner ici « mon favori » pour les futures présidentielles ! Je souhaite parler très simplement de la mesure qu’a annoncée hier Le Président concernant la relance du logement. Mon premier sentiment c’est évidemment de me ranger derrière le principe qu’il est urgent[...]]]> Mon, 30 Jan 2012 15:35:00 +0100 447b8fcd37782d5b84d2f4ae994bac63 Juridique http://www.demeuresdunord-leblog.com/article-je-ne-peux-nier-la-volonte-de-monsieur-sarkosy-pour-trouver-des-mesures-originales-et-vouloir-relan-98257202-comments.html#anchorComment <![CDATA[ASSURANCES DURANT LA CONSTRUCTION... A NE PAS OUBLIER !]]> http://www.demeuresdunord-leblog.com/article-27546620.html
• Le terrain doit être assuré dès l'acquisition (responsabilité civile terrain non bâti). • A partir de la mise hors d’eau (toiture couverte), les ouvrages doivent être assurés en multi risques habitation car à partir de cette étape le Maître d’ouvrage (celui qui fait construire), devient[...]]]> Wed, 04 Feb 2009 16:55:00 +0100 3b441e015964b78eb255a88f499a6a53 Juridique http://www.demeuresdunord-leblog.com/article-27546620-6.html#anchorComment <![CDATA[L’ASSURANCE DOMMAGE A L’OUVRAGE : Mieux en comprendre la nécessité...]]> http://www.demeuresdunord-leblog.com/article-26560625.html
J’ai remarqué que peu de clients connaissent bien le sens de cette assurance devenue obligatoire et qui, prise par le maitre d’ouvrage (le client), s’ajoute aux assurances décennales du constructeur. Le sens véritable de l’assurance dommage-ouvrage est celui-ci : Cette assurance a pour objet de[...]]]> Thu, 08 Jan 2009 17:04:00 +0100 ffaf239e265d3ba9297549e1a83fd19f Juridique http://www.demeuresdunord-leblog.com/article-26560625-6.html#anchorComment