CONTRAT DE CONSTRUCTION OU CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE ? …

Demeures Du Nord reste seul responsable et interlocuteur vis-à-vis de son client !

Il y a 27 ans, époque à laquelle nous venions de créer Demeures Du Nord, nous avions démarré sous le statut de Maître d’œuvre.
Nous concevions les plans des maisons, puis nous occupions uniquement de la surveillance des chantiers en dehors de toute responsabilité contractuelle. Pour cela nous percevions des honoraires.
Si nous pouvions conseiller notre client (appelé le Maître d’ouvrage,) dans le choix des entreprises, en aucun cas, nous ne les sélectionnions à leur place. Notre client traitait directement avec les entreprises.
Nous ne pouvions intervenir en son nom, ni pour son compte, ce qui nous déresponsabilisait pendant les travaux et surtout après !
Une formule donc, qui ne rassurait que très peu nos clients ; de ce fait, nous avons très vite changé notre statut pour devenir en 1992, constructeur en CCMI (contrat de maisons individuelles) avec garantie bancaire de bon achèvement!

 

 

QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES MAJEURES ENTRE MAÎTRE D’ŒUVRE ET CONSTRUCTEUR ?

 

LE MAÎTRE D’ŒUVRE

Tout d’abord, il faut savoir que le contrat de Maîtrise d’œuvre n’est pas réglementé, ce qui oblige une grande vigilance du début de la signature jusqu’à la fin de la construction !

Le Maître d’œuvre a uniquement une obligation de moyens. Plus concrètement, il ne sera pas tenu pour responsable des éventuelles erreurs de constructions.
Le Maître d’œuvre limite ses prestations à la conception des plans, et le plus souvent à la coordination du déroulement du chantier. Il vous aidera les clients dans le choix des entreprises, mais ce sont eux qui en signeront les différents marchés de travaux !

Le Maître d’œuvre aura en face de lui non pas un seul, mais plusieurs interlocuteurs différents depuis le Maître d’ouvrage jusqu’à une petite dizaine d’entreprises.
En cas de litige en cours de construction, ou même après la construction, le client devra régler le problème avec l’entreprise concernée puisque chaque contrat de travaux a été signé uniquement entre lui et cette entreprise, le Maître d’œuvre n’y apparaissant pas. Vous comprendrez bien que le principal risque de ce type de contrat de Maitrise d’œuvre est de se retrouver abandonné en cas de problème!

 

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION

Avec Demeures Du Nord, vous avez affaire à un interlocuteur unique avec lequel vous allez signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Ce contrat est strictement réglementé ce qui en fait la formule juridique la plus protectrice pour les acquéreurs.

Au travers d’un contrat de construction, le constructeur s’engage ainsi à livrer votre maison à la date prévue et au prix fixé.

Cette garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou d’assurance. En cas de défaillance du constructeur, le garant assure la bonne fin des travaux au prix fixé et dans les délais initialement impartis.

A titre de comparaison, dans un contrat de maîtrise d’œuvre le prix de la maison ne fait l’objet d’aucun encadrement.

En cas de difficulté, pendant ou après le chantier, Demeures Du Nord reste seul responsable et interlocuteur vis-à-vis de son client.

 

EN RÉSUMÉ …

 

1. Seul un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), vous propose un coût global pour votre maison en prix ferme et définitif !

2. Seul un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), vous propose l’engagement sur un délai de construction, en prévoyant des indemnités par jours de retard.

3. Seul un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), vous propose une seule garantie décennale pour l’ensemble de notre prestation.

4. Seul un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), vous offre une garantie bancaire de livraison au prix et délai convenu !

5. Seul un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), vous propose la garantie de bon fonctionnement.

6. Seul un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), vous assure d’avoir affaire à Demeures du Nord comme interlocuteur unique que ce soit pour l’élaboration des plans d’avant-projet puis d’exécution, du déroulement du chantier, les paiements et l’après chantier !

7. Seul un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), vous assure que Demeures du Nord vous assurera une grille d’appels de fonds réglementée par la loi 90-1129 du 19 décembre 1990 !

8. Seul un contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), vous assure un service après-vente centralisé par Demeures du Nord.

C’EST DONC EVIDENT : Hors du contrat de construction, il n’y a aucune sécurité absolue quant aux engagements contractuels que vous pouvez et devez exiger par rapport à l’importance de votre projet !

 

www.demeuresdunord.com

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